lfss 2016
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t...... la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des "fonds
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou...... fondamentaux. Une révolution déjà engagée Premièrement, la « vraie » réforme tarifaire s’est faite hors du cadre de Serafin-PH. C’est bien l’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS
18/10/2016 12:00:00 -
Par le biais d’une instruction publiée le 14 octobre, la DGCS et la CNSA tentent de pallier l'absenc...... prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée
08/03/2017 12:00:00 -
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... au regard de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, étant notamment prise en compte la situation des salariés déjà couverts (même en tant qu'ayant droit) par un autre contrat
03/02/2017 12:00:00 -
Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... (LFSS) pour 2016 (pour le secteur "handicap"), l'ensemble de la législation ayant été retouché en dernier lieu par l'article 89 de la LFSS pour 2017. Laquelle, notamment, ajoute les centres d'action
10/05/2016 12:00:00 -
Un nouveau cahier des charges s'applique, depuis le 6 mai 2016, à la mise en œuvre des expérimentati......Un nouveau cahier des charges s'applique, depuis le 6 mai 2016, à la mise en œuvre des expérimentations en télémédecine. Lesquelles peuvent désormais bénéficier, sous certaines conditions
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables...... Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, plan Hôpital 2012, loi de modernisation de notre système de santé de 2016, loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan....... Autrement dit, en cas d’entrée dans les effectifs le 1er mai 2014, le premier entretien professionnel devait avoir lieu au plus tard le 1er mai 2016, le second le 1er mai 2018 et l’entretien « récapitulatif
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche......, l’État s’étant engagé à financer, via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS), l’indemnité Ségur pour les AMP, AVS et AES et les métiers soignants, y compris des Ssiad. Tout cela
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... des CPOM est prématurée » , avertit Vincent Vincentelli (UNA). 8600 CPOM devraient être signés sur la période 2016-2021 (Source : annexe à la LFSS pour 2018)
22/08/2018 00:00:00 -
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépend...... seule, réduisant d’autant le recours au système de soins, chiffre Claude Pichon. Le pourcentage d’appels à la régulation est passé de 51 à 31 % en 2016 et le taux d’hospitalisation de 28 à 16 %. » Même
26/09/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de...... aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) a été fixée à 2,9 % (contre + 1,9 % en LFSS 2016). Ce qui représente 20,1 milliards d'euros de dotations de l'assurance maladie. Enveloppe à laquelle il faut
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem...... sont cependant limitées à certains motifs et comportent de nombreuses exigences. C’est une disposition qui pourrait pacifier des relations houleuses. Depuis le 18 février 2016, les entreprises mises en demeure
07/03/2018 00:00:00 -
Après des années d'expérimentations éparses, le déploiement de la télémédecine devrait prendre un no...... scientifiquement. Pour cela, au CHU de Bordeaux, qui pilote depuis 2012 une expérimentation de télémédecine en Ehpad, nous avons décroché fin 2016 une enveloppe de 450 000 euros dans le cadre de l’appel à projets
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... ont été créées dans le cadre des appels à projets ! En outre, avec la décision de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de répartir la planification de l’allocation de ressources jusqu’en 2016